Jacques Bounin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bounin (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
à compter du 1er août 1990
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000000167762
(source JORF)
admission
24 Mars 1990
24/03/1990